5 MARS 2020. - Accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008036325 | 4 NOVEMBRE 2008. - Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 12-04-2023) |
| 2020A03027 | 5 MARS 2020. - Accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages |
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