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Titre :

10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon annulant la révision des coefficients kECO applicables aux nouveaux projets appartenant à la filière photovoltaïque pour le second semestre 2020

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Par dérogation à l'article 15, § 1erbis/1, alinéa 6, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, les coefficients kECO applicables pour les nouveaux projets appartenant à la filière photovoltaïque pour le premier semestre 2020 s'appliquent sans révision pour le second semestre 2020.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020.

Art. 3. Le Ministre qui a l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.