Détails





Titre :

20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à l'augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2020 et mise à jour au 23-08-2021)



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022201 



Arrêté(s) d’exécution :

2021203983 



Articles :

Article 1er.Le montant de 6.466,40 euros visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées est remplacé :
  1° au 1er janvier 2021 par le montant de 6.633,23 euros;
  2° [1 ...]1
  3° [1 ...]1
  4° [1 ...]1
  ----------
  (1)<AR 2021-08-06/07, art. 9, 002; En vigueur : 30-06-2021>

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception de:
  1° l'article 1er, 2° qui entre en vigueur le 1er janvier 2022;
  2° l'article 1er, 3° qui entre en vigueur le 1er janvier 2023;
  3° l'article 1er, 4° qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3. La ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.