Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

1 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions pour les agents contractuels affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027446 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. - Dans l'article 4, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017, le montant " 7 417,41 euros " est remplacé par le montant " 7 480 euros ".

Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.