Détails

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Numac
2020205573
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
24 décembre 2020
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2021

24 DECEMBRE 2020. - Tableau des taux des taxes eau adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation, conformément à l'article D.330-1 du Code de l'Eau

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