13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Art. 1-4
Article 1er. A l'article 4 de l'arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet, modifié par les arrêtés royaux des 15 juillet 2020 et 27 septembre 2020, la date "30 septembre 2020" est remplacée par la date "31 décembre 2020".
Art.2. A l'article 5 du même arrêté royal du 23 avril 2020, modifié par les arrêtés royaux des 15 juillet 2020 et 27 septembre 2020, les mots "de 6 mois" sont remplacés par les mots "de 9 mois" dans l'alinéa 1er et la date "30 septembre 2020" est chaque fois remplacée par la date "31 décembre 2020" dans les alinéas 2 et 3.
Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2020.
Art. 4. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.