12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel indexant les montants maxima de réparation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant et familial et aux moyens de locomotion d'usage courant et familial par une calamité naturelle publique

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les montants maxima des catégories de biens meubles d'usage courant et familial repris à l'article 8, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 sont adaptés de la manière suivante :

<td colspan="3" valign="top">Montant maximum

Catégorie
	Par ménage	Par personne	Par élément
1. Mobilier de cuisine	1.569,22 euros
2. Ustensiles de cuisine et vaisselle	522,38 euros
3. Electroménagers (linge et nettoyage)	874,76 euros
4. Electroménagers (cuisine)	1.740,07 euros
5. Mobilier salon/salle à manger/hall	1.516,91 euros
6. Matériel salon/salle à manger/hall	108,18 euros
7. Mobilier de bureau	522,48 euros
8. Matériel de bureau	104,99 euros
9. Matériel multimédia	905,74 euros
10. Mobilier chambre à coucher		732,30 euros
11. Matériel de chambre à coucher et literie		154,92 euros
12. Garniture de fenêtre (par fenêtre)			52,64 euros
13. Eclairage (par pièce)			104,37 euros
14. Mobilier de salle de bain	264,43 euros
15. Matériel de salle de bain	245,25 euros
16. Biens personnels		1.029,65 euros
17. Mobilier buanderie/garage/cabane	209,23 euros
18. Mobilier de jardin	509,30 euros
19. Outils	504,63 euros
20. Eléments de chauffage	2.042,10 euros
21. Combustible de chauffage		77,94 euros

Art.2. Les montants maxima des catégories de moyens de locomotion d'usage courant et familial repris à l'article 9, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 sont adaptés de la manière suivante :

Catégories de moyens de locomotion d'usage courant et familial	Montant maximum pris en considération lors de l'estimation du dommage total (TVAC)
1.Automobile de 0 à 66 kW inclus	8.826,51 euros
2.Automobile de 67 à 100 kW inclus	10.863,40 euros
3.Automobile de plus de 100 kW	13.579,25 euros
4.Motocyclette jusque 500 cc	3.376,18 euros
5.Motocyclette à partir de 500 cc	5.401,88 euros
6.Vélomoteur (max. 40 km/h)	1.620,56 euros
7.Vélo électrique	1.054,59 euros
8.Vélo	263,65 euros

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 2020.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)