Détails

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Numac
2020204804
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 novembre 2020
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2020

12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels qui ressortissent à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140)

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