Détails

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Numac
2020204754
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 novembre 2020
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2020

12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) et pour leurs employés de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (CP 220)

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