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Titre :

29 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018014221 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 63/1, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière, inséré par l'arrêté du gouvernement wallon du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière, les mots " 31 octobre 2020 " sont remplacés par les mots " 30 juin 2021 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.