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Titre :

1 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration et celui du conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. - Le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, daté du 21 janvier 2020 et repris à l'annexe 1re du présent arrêté, est approuvé.

Art.2. - Le règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, daté du 21 janvier 2020 et repris à l'annexe 2 du présent arrêté, est approuvé.

Art.3. - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art.4. - Le Ministre des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1.
  (NOTE : pas de version française)

Art. N2. Annexe 2.
  (NOTE : pas de version française)