Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

8 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2019 relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019201436 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2019 relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique, les mots " 31 décembre 2020 " sont chaque fois remplacés par les mots " 31 décembre 2021 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.