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Titre :

1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant pour l'année 2020 l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015202374 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 25, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au 2°, les mots " pendant au moins trois mois " sont remplacés par les mots " pendant au moins huit semaines ";
  2° au 5°, les mots " qu'au moins deux des espèces du mélange repoussent " sont remplacés par les mots " que la repousse d'au moins une des espèces soit assurée ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2020.