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Titre :

12 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019203220 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 4, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres, l'alinéa 1er est complété par un 14.1° rédigé comme suit :
  " 14.1° la mise en oeuvre de la politique de l'égalité des chances dans le cadre des compétences de la Communauté germanophone; ".

Art.2. A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° la phrase introductive du § 1er est remplacée par ce qui suit : " Madame Lydia KLINKENBERG, Ministre, est compétente pour : ";
  2° le § 2 est remplacé par ce qui suit :
  " § 2 - Madame Lydia KLINKENBERG porte le titre de Ministerin für Bildung, Forschung und Erziehung (Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique). "

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4. Les Ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.