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Titre :

4 JUIN 2020. - Arrêté ministériel prorogeant les périodes mentionnées à l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020202393 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La période mentionnée à l'article 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi est prolongée de trois mois supplémentaires.
  La date mentionnée à l'article 1er, alinéa 1er, 2°, du même arrêté est reportée en conséquence au 1er septembre.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2020.