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Titre :

1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel dérogeant à l'interdiction d'utiliser des chiens pour la chasse en battue et au chien courant dans la zone infectée par la peste porcine africaine chez les sangliers

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'utilisation de chiens de courte quête lors de la chasse en battue et au chien courant est autorisée dans la zone infectée telle que délimitée à l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2020 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine, à concurrence d'un chien maximum pour deux rabatteurs.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.