Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2020203792
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 septembre 2020
Date d'entrée en vigueur
1 octobre 2020

27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/04 - (sous-bassins hydrographiques concernés : Amblève, Meuse amont, Meuse aval, Moselle et Vesdre)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…