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Titre :

3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon reportant l'entrée en vigueur de l'article 153, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne des dispositions relatives aux aînés

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019015205 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 153, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne des dispositions relatives aux aînés, les termes " l'année " sont remplacés par " les deux ans ".

Art.2. La Ministre de la Santé et de l'Action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.