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Titre :

18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019201695 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible, les modifications suivantes sont apportées :
  1° il est inséré un 6.1 rédigé comme suit :
  " 6.1 programme d'apprentissage restaurateur de meubles anciens (C08) :
  a) épreuve " travail de fin d'apprentissage ";
  b) épreuve " échantillon de travail" ";
  2° le 9° est remplacé par ce qui suit :
  " 9° programmes d'apprentissage et de patronat ferronnier (E02) :
  a) épreuve " travail de fin d'apprentissage " ou " chef d'oeuvre ";
  b) épreuve " échantillon de travail acier ";
  c) épreuve " échantillon de travail duralumin" ";
  3° il est inséré un 13.1 rédigé comme suit :
  " 13.1 programmes d'apprentissage et de patronat mécaniciens de machines-outils (G01) :
  a) épreuve " travail de fin d'apprentissage " ou " chef d'oeuvre ";
  b) épreuve " travail théorique ";
  c) épreuve " échantillon de travail " ";
  4° il est inséré un 16.1 rédigé comme suit :
  " 16.1 programme de patronat en pneumatique et hydraulique (G19) :
  a) épreuve " travail théorique ";
  b) épreuve " échantillon de travail " ";
  5° il est inséré un 33 rédigé comme suit :
  " 33 programme de patronat guide touristique (X19) :
  a) épreuve " travail théorique ";
  b) épreuve " échantillon de travail " ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2020, à l'exception de l'article 1er, 5°, lequel entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.