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Titre :

26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Am Stein 1A (1er étage), 4770 Amblève/Deidenberg



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. La commune d'Amblève est agréée, pour une durée indéterminée, comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Am Stein 1A (1er étage), 4770 Amblève/Deidenberg.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2020.

Art.3. Le CPAS d'Amblève est compétent pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans l'habitation destinée à l'accueil d'urgence.

Art. 4. Le pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence susvisée reçoit copie du présent arrêté.