Détails

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Numac
2020203657
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 septembre 2020
Date d'entrée en vigueur
18 septembre 2020

22 JUIN 2020. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2020 à l'enquête " RISK THAT MATTER "

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