23 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement fixant les raisons essentielles en vue d'être dispensé de l'isolement temporaire et de l'examen médical(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2021 et mise à jour au 28-04-2021)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2021201967

Articles :

[Abrogé] <ACG 2021-03-25/18, art. 6, 002; En vigueur : 25-03-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)