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Titre :

11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interministérielle, en application de l'article 27, § 3, du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2020A03030 

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la commission interministérielle approuvé en date du 28 mai 2020, annexé au présent arrêté, est approuvé par le Gouvernement wallon.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. La Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission interministérielle, approuvé le 28 mai 2020.
  (NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2020-05-28/26)