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Titre :

18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018205401 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives, les mots : " soit à la définition d'agriculteur telle que fixée par l'article D 3, 4°, du Code, soit bénéficient du statut d'aidant ou soient étudiants dans une section agricole ou horticole de l'enseignement secondaire ou supérieur; " sont remplacés par les mots " à la définition d'agriculteur telle que fixée par l'article D 3, 4°, du Code; ".

Art. 2. Le Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.