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Titre :

18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017A70033 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article R.IV.1-1 de la partie règlementaire du Code du Développement territorial, à la ligne W14 de la nomenclature, les mots " , pour autant que sa superficie ne dépasse pas les 50 m2 " sont abrogés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière d'Aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.