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Titre :

25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2020, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne pour tenir compte des mesures de confinement et de protection contre le COVID-19 imposées

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Par dérogation à l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, l'examen de chasse de l'année 2020 peut être organisé au cours du second semestre.

Art.2. Par dérogation à l'article 12, § 4, dernier alinéa, la seconde session de l'examen de chasse théorique de l'année 2020 est organisée au plus tard dans les six mois qui suivent la première session.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2020.

Art. 4. Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.