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Titre :

18 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 164, § 9, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté royal du 26 janvier 1999, complété par l'arrêté royal du 22 février 2015 et modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2017, les modifications suivantes sont apportées:
  1) à l'alinéa 2, les mots "et pour chaque section," et "pour cette section" sont abrogés;
  2) à l'alinéa 3, les mots "de cette section" et "à compter" sont abrogés.

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.