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Titre :

23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement n° 1 prorogeant la possibilité pour le collège communal d'exercer certaines compétences en lieu et place du conseil communal, telle que visée à l'article 1er, § 1er, du décret de crise 2020 du 6 avril 2020 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCG2020-10-12/10, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2020 et mise à jour au 22-10-2020)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La possibilité pour le collège communal d'exercer, à certaines conditions, certaines compétences en lieu et place du conseil communal, telle que visée à l'article 1er, § 1er, du décret de crise 2020 du 6 avril 2020, est prorogée de trente jours à dater du 25 avril 2020.

Art.2. Conformément à l'article 1er, § 3, deuxième alinéa, du même décret, le présent arrêté est transmis au président du Parlement de la Communauté germanophone immédiatement après son adoption.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4. Le Ministre compétent en matière de Pouvoirs locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.