Détails





Titre :

20 MAI 2020. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Le présent arrêté s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent.

Art.2. Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2021 à six jours de repos, fixés comme suit :
  - 6 avril;
  - 7 avril;
  - 8 avril;
  - 9 avril;
  - 2 novembre;
  - 3 novembre.

Art.3. Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2022 à six jours de repos fixés, comme suit :
  - 4 janvier;
  - 5 janvier;
  - 6 janvier;
  - 7 janvier;
  - 14 avril;
  - 15 avril.

Art. 4. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.