Détails

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Numac
2020201051
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 mars 2020
Date d'entrée en vigueur
2 mars 2020

13 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les vents violents et les inondations du 26 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique

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