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Titre :

31 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2020

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La liste des interdictions mentionnée à l'article 11, alinéa 1er, du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport figure en annexe.

Art.2. Le Conseil du sport de la Communauté germanophone reçoit une copie du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

ANNEXE.
Art. N. Liste des substances et méthodes interdites 2020
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-03-2020, p. 14761)