Détails





Titre :

30 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017205690 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche, l'année " 2019 " est remplacée par l'année " 2020 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 3. Le Ministre qui a la pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.