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Titre :

15 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi

Table des matières :

CHAPITRE 1er. - Indexation des subventions dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi
Art. 1-6
CHAPITRE 2. - Indexation des subventions pour les agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs
Art. 7
CHAPITRE 3. - Indexation des subventions transitoires pour certains agents contractuels subventionnés
Art. 8-11
CHAPITRE 4. - Dispositions finales
Art. 12

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027446  2018203147  2018206333 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE 1er. - Indexation des subventions dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi
Article 1er. A l'article 11 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 500 euros " est remplacé par le montant " 510,92 euros ";
  2° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 300 euros " est remplacé par le montant " 306,55 euros ";
  3° dans le § 3, alinéa 1er, le montant " 1.000 euros " est remplacé par le montant " 1.021,83 euros ";
  4° dans le § 3, alinéa 2, le montant " 600 euros " est remplacé par le montant " 613,10 euros ".
  5° dans le § 3, alinéa 3, le montant " 300 euros " est remplacé par le montant " 306,55 euros ".

Art.2. A l'article 13 du même décret, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le § 1er, le montant " 500 euros " est remplacé par le montant " 510,92 euros ";
  2° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1.000 euros " est remplacé par le montant " 1.021,83 euros ";
  3° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 600 euros " est remplacé par le montant " 613,10 euros ".

Art.3. A l'article 21 du même décret, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le § 1er, alinéa 1er, le montant " 1.000 euros " est remplacé par le montant " 1.021,83 euros ";
  2° dans le § 1er, alinéa 2, le montant " 917 euros " est remplacé par le montant " 937,02 euros ";
  3° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1.833 euros " est remplacé par le montant " 1.873,02 euros ";
  4° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 1.750 euros " est remplacé par le montant " 1.788,21 euros ".

Art.4. A l'article 26 du même décret, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le § 1er, alinéa 1er, le montant " 1.000 euros " est remplacé par le montant " 1.021,83 euros ";
  2° dans le § 1er, alinéa 2, le montant " 917 euros " est remplacé par le montant " 937,02 euros ";
  3° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1.833 euros " est remplacé par le montant " 1.873,02 euros ";
  4° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 1.750 euros " est remplacé par le montant " 1.788,21 euros ".

Art.5. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, le montant " 1.509.110,16 euros " est remplacé par le montant " 1.542.061,40 euros ";
  2° dans l'alinéa 2, le montant " 7.484,58 euros " est remplacé par le montant " 7.648,00 euros ";
  3° dans l'alinéa 3, le montant " 101.900,00 euros " est remplacé par le montant " 104.124,97 euros ";

Art.6. A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, le montant " 137.794,67 euros " est remplacé par le montant " 140.803,40 euros ";
  2° dans l'alinéa 2, le montant " 7.484,58 euros " est remplacé par le montant " 7.648,00 euros ";

CHAPITRE 2. - Indexation des subventions pour les agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs
Art.7. Dans l'article 4, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017, le montant " 7.345 euros " est remplacé par le montant " 7.417,41 euros ".

CHAPITRE 3. - Indexation des subventions transitoires pour certains agents contractuels subventionnés
Art.8. L'indexation des subventions mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés s'élève à 2,183488 % .

Art.9. L'indexation de la subvention mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2001 portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels s'élève à 2,183488 % .

Art.10. L'indexation de la subvention mentionnée à l'article 6 du même arrêté s'élève à 2,183488 % .

Art.11. L'indexation de la subvention mentionnée à l'article 7 du même arrêté s'élève à 2,183488 % .

CHAPITRE 4. - Dispositions finales
Art. 12. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.