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Titre :

17 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018014898  2018014899 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
  " Par dérogation à l'alinéa 1er, les candidats qui choisissent la langue allemande subissent l'examen pratique dans le centre d'Eupen. ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 12 avril 2019.


ANNEXE.
Art. N.Annexe à l'arrêté ministériel du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
  " Annexe à l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B
  Liste des organismes habilités pour organiser le rendez-vous pédagogique à distance ou " e-learning "