Détails





Titre :

9 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt "Coup de Pouce"



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016027279 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 Prêt "Coup de Pouce", modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2017, les mots " au 31 décembre 2019 " sont remplacés par les mots " au 31 décembre 2021 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 3. Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.