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3 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relatif à la protection et au bien-être des animaux

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, autorisation est donnée pour la saison 2020-2021 d'organiser les évènements suivants avec des chiens de traîneau :
  1° à l'asbl Mushing Belgium :
  a) à Westerlo, les 17 et 18 octobre 2020
  b) à Oudsbergen, les 12 et 13 décembre 2020
  2° à l'asbl Federation of Belgian Mushers Clubs (FBMC) :
  a) à Ham, les 23, 24 et 25 octobre 2020 et les 26, 27 et 28 février 2021 et les 26, 27 et 28 mars 2020.
  b) à Ham, les 27 et 28 mars 2021
  c) à Oudsbergen, les 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2020 et les 1er, 2 et 3 janvier 2021
  d) à Lommel, les 13 et 14 mars 2021
  e) à Hechtel-Eksel, les 15, 16, 17, 22, 23, 24, 29, 30 et 31 janvier 2021
  f) à Genk le 4 octobre 2020
  3° à la Fédération belge de Mushing (FBMF) :
  a) à Houthalen-Helchteren, les 8, 9, 10 et 11 novembre 2020 et les 4, 5 et 6 décembre 2020.

Art. 2. Les organisateurs des concours et démonstrations, visés à l'article 1er, doivent répondre aux exigences, visées à l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.