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Titre :

17 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015031617 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne, est remplacé par ce qui suit :
  " § 1er. Le montant de l'allocation s'élève à 1.291,69 euros.
  En cas d'interruption partielle, le montant de l'allocation est réduit de moitié.
  Ce montant est rattaché à l'indice-pivot 147,31 (base 1996 = 100). ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.

Art. 3. Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.