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Titre :

17 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'énergie modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'énergie du 14 décembre 2011 fixant les labels de qualité minimaux que les réfrigérateurs et les lave-linge doivent respecter pour bénéficier d'un bon de réduction et les exigences minimales auxquelles les balayages énergétiques doivent répondre (TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



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2011036026 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)