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Détails

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Numac
2020044419
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 décembre 2020

20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif aux cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale, de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l'organe de contrôle de l'information policière

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