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Titre :

9 DECEMBRE 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020030863

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique - l'arrêté du gouvernement de la communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 est confirmé, conformément à l'article 4 du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, moyennant les modifications suivantes :
  1° à l'article 5 :
  a) les mots " 31 octobre 2020 " sont à chaque fois remplacés par les mots " 31 mai 2021 " ;
  b) au § 1er, alinéa 2, les mots " 31 décembre 2020 " sont remplacés par les mots " 31 août 2021 " ;
  2° à l'article 6 :
  a) les mots " 31 octobre 2020 " sont à chaque fois remplacés par les mots " 31 mai 2021 " ;
  b) au § 1er, alinéa 2, les mots " 31 décembre 2020 " sont remplacés par les mots " 31 août 2021 " ;
  3° à l'article 8, alinéa 1er, les mots " 31 décembre 2020 " sont remplacés par les mots " 31 août 2021 " ;
  4° à l'article 11, les mots " 31 décembre 2020 " sont remplacés par les mots " 31 août 2021 " ;
  5° à l'article 12 :
  a) les mots " ou 2020-2021 " sont insérés entre les mots " l'année académique 2019-2020 " et les mots " , peut être organisée " ;
  b) les mots " ou 2021, suivant les cas " sont ajoutés après les mots " été 2020 " ;
  6° à l'article 13, les mots " 31 décembre 2020 " sont remplacés par les mots " 31 août 2021 " ;
  7° à l'article 14 :
  a) les mots " ou 2020-2021 " sont insérés entre les mots " l'année académique 2019-2020 " et les mots " peut être organisée " ;
  b) les mots " ou 2021, suivant les cas " sont ajoutés après les mots " été 2020 " ;
  8° à l'article 15, les mots " 31 décembre 2020 " sont remplacés par les mots " 31 août 2021 ".

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)