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Titre :

3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011031598 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les échelles de traitement figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, sont remplacées par les échelles de traitement figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.

Art.3. Le Ministre chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie Participative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-01-2021, p. 1575)