Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004200131 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 30/1/1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, inséré par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017, est complété par l'alinéa rédigé comme suit :
  " La période d'adaptation visée à l'alinéa 1er est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021 pour 2 opérateurs extrascolaires ex-FESC, à savoir :

Projets spécifiques
1	A.S.B.L. Collectif contre les Violences Familiales et l'Exclusion   11, rue Maghin   4000 LIEGE
2	A.S.B.L. Centre de Prévention des Violences Conjugales et Familiales   28, boulevard de l'Abattoir   1000 BRUXELLES

Durant ladite période d'adaptation, ces opérateurs continuent à être contrôlés et subventionnés par l'Office, selon les modalités prévues jusqu'au moment où ils pourront bénéficier d'un cadre adapté à leurs spécificités. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.