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Titre :

6 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de bpost, société anonyme de droit public

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost qui ont été adoptées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires le 13 mai 2020 et dont le texte coordonné est repris au présent arrêté, sont approuvées.

Art. 2. La Vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté.