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Titre :

4 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 relatif au planning en matière de la stratégie des soins, en ce qui concerne le report de son entrée en vigueur

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019041940 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 relatif au planning en matière de la stratégie des soins, la date du " 1er janvier 2021 " est remplacée par la date du " 1er juillet 2021 ".

Art. 2. Le Ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.