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Titre :

15 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017012528 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, 2 ° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises est remplacé par :
  " 2° année de référence : année au cours de laquelle le plan de déplacements d'entreprise est établi; la nouvelle année de référence est 2021; les années de référence ultérieures se suivent tous les trois ans à partir de la nouvelle année de référence; "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2020.

Art. 3. Les Ministres qui ont l'Environnement et la Mobilité dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté