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Titre :

10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 2753, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe IIIquater de l'AR/CIR 92, insérée par l'arrêté royal du 22 août 2006, les modifications suivantes sont apportées à la liste des institutions scientifiques agréées :
  - les institutions "Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer-Geraardsbergen" et "Instituut voor Natuurbehoud" sont remplacées par les institutions "Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek" et "Eigen Vermogen van het Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek" ;
  - l'institution "Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek-Gent" est remplacée par les institutions "Instituut voor landbouw en visserijonderzoek" et "Eigen vermogen van het instituut voor landbouw en visserijonderzoek".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.