Détails





Titre :

3 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours



Table des matières :


Art. 1-8
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016000681 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. L'article unique de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours est complété par les 31°, 32°, 33° et 34°, rédigés comme suit :
  "31°. Dir-PC-Ops
  32°. FiST-API Antenne;
  33°. FiST-API Debriefer;
  34°. FiST-API Supervisor."

Art.2. Dans l'annexe 7 du même arrêté, dans les rubriques " Objectifs " et " Description ", les mots " ou de situations d'urgence " sont abrogés.

Art.3. Dans l'annexe 25 du même arrêté, les mots "obtention du certification de module PREV 1 et/ou attestation CPI (AR Formation 18/11/2015)" sont remplacés par les mots "Obtention et maintien de l'attestation CPI et/ou du certificat de PREV-1 selon l'AM du 21 mars 2019 relatif à la formation et au certificat PREV-1, PREV-2 et PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours ".

Art.4. Dans l'annexe 26 du même arrêté, les mots "Obtention du certification de module PREV 2 (AR Formation 18/11/2015)" sont remplacés par les mots "Obtention et maintien du certificat de PREV-2 selon l'AM du 21 mars 2019 relatif à la formation et au certificat PREV-1, PREV-2 et PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours ".

Art.5. Dans l'annexe 27 du même arrêté, les mots "Obtention du certification de module PREV 3 (AR Formation 18/11/2015)" sont remplacés par les mots "Obtention et maintien du certificat de PREV-3 selon l'AM du 21 mars 2019 relatif à la formation et au certificat PREV-1, PREV-2 et PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours ".

Art.6. Dans l'annexe 28 du même arrêté, les mots "Obtention du certification de module FOROP 1 (AR Formation 18/11/2015)" sont remplacés par les mots "Obtention et maintien du certificat FOROP-1 selon l'AM du 5 avril 2019 relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours".

Art.7. Dans l'annexe 29 du même arrêté, les mots "Obtention du certification de module FOROP 2 (AR Formation 18/11/2015)" sont remplacés par les mots "Obtention et maintien du certificat FOROP-2 selon l'AM du 5 avril 2019 relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours".

Art.8. Dans le même arrêté il est inséré :
  1° une annexe 31 qui est jointe en annexe 1ère au présent arrêté;
  2° une annexe 32 qui est jointe en annexe 2 au présent arrêté;
  3° une annexe 33 qui est jointe en annexe 3 au présent arrêté;
  4° une annexe 34 qui est jointe en annexe 4 au présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-12-2020, p. 93797)