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Titre :

26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant les règles pour la réalisation des rapports techniques d'examen de la qualité des logements par un inspecteur en bâtiment (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2023 et mise à jour au 05-09-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé par] <AM 2023-08-14/02, art. 125, 002; En vigueur : 15-09-2023>