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Détails

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Numac
2020043868
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 décembre 2020
Date d'entrée en vigueur
28 décembre 2020

10 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à la détention, au transport et au port d'armement par les agents d'unités spéciales d'intervention étrangères

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