Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf



Titre :

16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 - réallocation des membres du personnel de " Werkwijzer "



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2020, la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) est effectuée :


Article budgétaire Allocation de base De Vers
  CED CL CED CL
FC0-1FBD2AA-PR FC0 1FB101 0100 280. 280.   
QG0-1QAG2ZZ-LO QG0 1QA700 1100   40. 40.
CE0-1CAG2ZZ-LO CE0 1CA200 1100   26. 26.
FB0-1FAD2ZZ-LO FB0 1FA000 1100   40. 40.
KB0-1KAB2ZZ-LO KB0 1KA000 1100   25. 25.
QB0-1QAX2ZZ-LO QB0 1QA100 1100   42. 42.
MD0-1MAH2ZZ-LO MD0 1MA200 1100   37. 37.
QF0-1QAG2ZZ-LO QF0 1QA600 1100   50. 50.
PG0-1PAC2ZZ-LO PG0 1PA500 1100   20. 20.
Total  280. 280. 280. 280.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.